Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues , d’une part,entre la société éditrice du site www.latelierdemarick.fr, sous le numéro siret 808 049 504 00017 et sise hameau du soleil allée des martinets 20600 FURIANI France, ci-après dénommée  » L’atelier de Marick », et, d’autre part, les personnes effectuant un achat via le site Internet de www.latelierdemarick.fr, ci-après dénommées « le client ».

Toute commande passée sur le site web de L’atelier de Marick suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 1 – LA COMMANDE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Le client déclare accepter la commande, les prix des produits ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu’il clique sur le bouton « Valider ma commande  » à la fin du processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par L’atelier de Marick.

Article 2 – PRIX, MODES DE PAIEMENT ET MONNAIES
Prix des produits

Les prix sont indiqués en EUROS et sont valables à la date de validation de la commande par le client. Si les prix sont modifiés après la validation de la commande, les conditions tarifaires applicables au client demeurent celles du bon de commande. Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Monnaie

Les prix des produits sont en EUROS. Le client est toujours facturé en euros et doit payer la commande en euros. L’atelier de Marick n’est en aucun cas responsable du taux de change pratiqué par la banque d’un client dont le compte en banque n’est pas en Euros. De même, L’atelier de Marick ne peut être tenu responsable d’éventuels frais que la banque du client facturerait au client pour un paiement en euros.

Modes de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire, chèque, virement, compte Paypal. Le client peut également utiliser un chèque cadeau L’atelier de Marick, un avoir ou un code de réduction pour régler sa commande. Le client garantit à L’atelier de Marick qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Lutte contre les fraudes

Dans le cadre de la politique de lutte contre les fraudes de L’atelier de Marick, il peut être demandé au client de fournir une preuve de son identité et de sa domiciliation avant toute expédition de commande, ou encore demander un paiement par virement de la commande. L’atelier de Marick se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non paiement de la commande actuelle ou d’une commande précédente, en cas de litige en cours avec un client ou en cas de refus de la part du client de fournir une pièce d’identité.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client par email à mariechristine@latelierdemarick.fr.

Article 3 – LIEUX, FRAIS, DELAIS ET MODES DE LIVRAISON
Lieux de livraison

L’atelier de Marick expédie ses produits en France, en Europe . Les colis sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par les clients sur les bons de commande. Les livraisons en boîte postale, camping ou hôtel peuvent être refusées. Selon le lieu d’expédition, les frais et modalités de livraison varient. L’atelier de Marick se réserve le droit d’imposer un mode de livraison selon la destination et/ou la valeur totale de la commande.

Délais de livraison

Important : Le délai de livraison est composé du délai de traitement de la commande par L’atelier de Marick (= le délai d’expédition) auquel s’ajoute le délai de transport du colis par le transporteur. Le délai d’expédition est précisé pour chaque produit sur sa page de présentation. Le délai du transport est précisé en permanence sur la page livraison et répété sur le bon de commande au moment du choix du transporteur.

Attention, tous les délais annoncés le sont en jours ouvrables. Les samedis, dimanches et jours fériés français (1er janvier, Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Jeudi de l’ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre) ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.

De plus, si votre commande est livrée hors de France ou dans une région de France bénéficiant de jours fériés supplémentaires, les jours fériés du lieu où vous résidez ne sont également pas considérés comme des jours ouvrables. Les délais de rétention des colis par les services des douanes ne sont également pas inclu dans le délai.

Frais de livraison, frais de traitement des commandes

Les frais de livraison sont automatiquement calculés sur notre site lorsque le client précise le lieu de la livraison et le mode de livraison choisi. Les fais de traitement de la commande sont inclus dans les frais d’expédition annoncés sur notre site.

Problèmes de livraison

Les articles sont expédiés en Colissimo aux risques et péril du clients.

Retard ou perte du colis : Si un client constate un retard dans la livraison d’un colis ou ne parvient pas à suivre la livraison du colis via le numéro de suivi qui lui a été communiqué, le client doit contacter au plus vite le service client de L’atelier de Marick(mariechristine@latelierdemarick.fr). L’atelier de Marick entreprendra alors les recherches auprès du transporteur pour identifier le problème.

Force majeure et grèves : Si les délais de livraison ne peuvent être assurés pour un cas de force majeure ou du fait de grèves, alors L’atelier de Marick ne pourra pas en être tenu responsable.

Article 4 – DROIT DE RETRACTATION, RETOURS, REMBOURSEMENT

Le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour exercer son droit de rétractation.
Tous les articles de de l’atelier de marick étant fait main, une petite irrégularité dans le travail ne pourra pas être considérée comme un défaut du produit .
L’article retourné doit être intact, complet, emballé, parfaitement propre, non usé, doit encore porter ses éventuelles étiquettes et scellés de sécurité s’il y a lieu. Si l’un de ces points n’était pas respecté, L’atelier de Marick se réserve le droit de refuser le produit retourné.
Le client doit renvoyer le produit à L’atelier de Marick par le transporteur de son choix. Le client est responsable du bon acheminement du produit. Le produit doit être expédié, dans l’état précisé au paragraphe 1/, à l’adresse suivante : L’atelier de Marick, Service Retour,hameau du soleil allées des martinets 20600 FURIANI France.

Article 6 – INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’atelier de Marick s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données concernant les utilisateurs du site www.latelierdemarick.fr et de ses sites dérivés, demandées et traitées par L’atelier de Marick, sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion commerciale et marketing des dossiers clients et au respect des obligations légales auxquelles L’atelier de Marick est soumise. Ces données pourront être communiquées aux partenaires contractuels de L’atelier de Marick intervenant dans le cadre de l’exécution d’une commande.

Article 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION

Toutes les éléments du site www.latelierdemarick.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de L’atelier de Marick ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de L’atelier de Marick est strictement interdite. Plus généralement, aucun des documents provenant du site www.latelierdemarick.fr ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Il est également possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.latelierdemarick.fr ou de l’un de ses sites dérivés, doit obligatoirement en demander l’autorisation à L’atelier de Marick. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.latelierdemarick.fr et à un de ses sites dérivés, et utilisant la technique du framing, du in-line linking ou du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de L’atelier de Marick.

Article 8 – RESPONSABILITE

L’atelier de Marick est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, L’atelier de Marick peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (voir en bas de cet article). De même, la responsabilité de L’atelier de Marick ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Force majeure : Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 9 – DROIT APPLICABLE, TRIBUNAL COMPETENT

Le site www.latelierdemarick.fr et ses sites dérivés sont conformes à la législation française, et en aucun cas, L’atelier de Marick ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d’un pays autre que la France.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompe pas les délais pour agir en garantie. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du siège de l’atelier de marick.

Article 10 – VALIDITE, MODIFICATION, MISE A JOUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent depuis leur date de publication sur le site www.latelierdemarick.fr (date précisée en haut de cette page sous le titre de la page) jusqu’à la date de publication d’une nouvelle version des conditions générales de vente sur ce même site. Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur www.latelierdemarick.fr.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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